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Conditions générales Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à nos produits. Malheureusement même nous ne pouvons nous passer de conditions générales de vente. Nous vous remercions pour votre compréhension. 1. Généralités Les présentes conditions s’appliquent aux relations d’affaires conclues entre Axavis AG (ci-après « Axavis ») et ses clients. Ces conditions ont la priorité sur toute autre condition dérogatoire qui pourrait être communiquée par le client sous une quelconque forme, à moins qu’Axavis n’ait reconnu par écrit l’application de telles conditions. En passant sa commande, le client reconnaît les conditions générales d’Axavis. 2. Prix A moins d’indications contraires, nos prix sont exprimés hors T.V.A. et hors frais de transport et d’emballage. Axavis se réserve le droit d’adapter ses prix suite à une augmentation des coûts. 3. Expédition L’ensemble des livraisons s’effectuent aux risques et périls du client. Toute réclamation concernant un endommagement, un retard ou une perte doit être notifi ée à Axavis dans les cinq jours suivant la réception de la marchandise. Les dommages résultant du transport doivent immédiatement être notifi és à la « Poste suisse » avant l’acceptation du colis. 4. Livraisons à l’essai En cas de livraison à l’essai, le client a un droit de restitution dans les dix jours suivant la date du bon de livraison. Les articles livrés doivent être retournés à Axavis dans leur emballage original intact et doivent être complets, fonctionnels et en parfait état. L’emballage des appareils ne doit pas être utilisé en tant qu’emballage de transport. En cas de violation des conditions précédentes, le client n’aura pas le droit de retourner la livraison à l’essai. Dans un tel cas, il sera tenu de payer la livraison concernée. 5. Droit de restitution Pour toute commande correctement exécutée, le client possède un droit de restitution d’une durée de cinq jours. Le droit de restitution ne s’applique pas aux articles qui ont été fabriqués sur demande spéciale du client ou qui ont dû être commandés par Axavis pour le client avec un délai de livraison de plus d’une semaine à partir de la date de la commande. 6. Conditions de paiement Les factures sont payables nettes et sans déduction dans les trente jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, le client est en retard de paiement. Des intérêts moratoires seront facturés à hauteur de 7 % en cas de retard de paiement. Les livraisons aux nouveaux clients et aux personnes privées ne sont généralement effectuées que contre paiement préalable. En ce qui concerne les clients habituels qui ne payent pas régulièrement ni dans les délais, les livraisons s’effectuent également contre paiement préalable. 7. Réserve de propriété Les articles livrés restent la propriété d’Axavis jusqu’au paiement intégral de la facture. En passant une commande, le client confère à Axavis le droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant (registre des réserves de propriété). Axavis se réserve expressément le droit de départir du contrat et reprendre la marchandise en cas où le client n’a pas payé à temps la facture (CO art. 204 alinéa 3). Axavis a en outre le droit de reprendre à tout moment et sans notification préalable la marchandise chez le client, lorsque ce dernier n’a pas payé à temps la facture. Lors de la passation de la commande, le client autorise Axavis à accéder à ses locaux afi n de reprendre les articles livrés. 8. Garantie Axavis assure que la garantie du fabricant s’appliquera aux articles et accessoires livrés. Axavis ne fournit aucune autre garantie, dérogatoire ou non. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure naturelle, à un cas de force majeure, à l’inobservation des consignes d’utilisation, à des détériorations mécaniques, électriques ou autres, à une intervention du client ou d’un tiers sur les articles et accessoires livrés ainsi qu’à toute autre cause exclue par le fabricant. Les travaux de garantie ne sont menés que sur présentation de la facture correspondante d‘Axavis. 9. Echange préalable et réparations Les produits faisant l’objet d’une réparation ou d’une garantie ne pourront être échangés au préalable par Axavis. Dans la plupart des cas, les réparations et garanties sont effectuées chez Axavis dans un délai de 24 heures. Si vous désirez un devis pour une réparation précise, vous devez le demander expressément. Les réparations qui ne font l’objet d’aucun commentaire de la part d’Axavis sont effectuées aux meilleures conditions. Le client ne possède aucun droit de restitution en ce qui concerne les produits réparés. 10. Lieu d’exécution Le lieu d’exécution est fi xé au siège social d’Axavis. 11. Droit applicable L’ensemble des actes juridiques issus des relations d’affaires entre le client et Axavis ou bien concernant de telles relations sont régis par le droit suisse. 12. Compétence juridictionnelle Les tribunaux de Waldenburg sont seuls compétents pour juger tout litige relatif aux actes juridiques issus des relations d’affaires entre le client et Axavis ou concernant de telles relations. 13. Modifi cations et compléments au CGV Axavis se réserve le droit de procéder à tout moment à des changements ou des amendements de ces conditions générales de vente. Les commandes effectuées supposent l’accord avec les conditions de vente en vigueur au moment de la commande. Axavis AG
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